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Dernière mise à jour: 05 septembre 2018
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Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les clauses de propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Loi applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, Canada, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Le non-respect de tout droit ou disposition de ces conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous en ce qui concerne notre service, et remplacent et remplacent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le service.
Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essayerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant d’accéder ou d’utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d’utiliser le service.
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